contraventionnel

Français

Étymologie
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Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin contraventionnel
\kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.nɛl\		 contraventionnels
\kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.nɛl\
Féminin contraventionnelle
\kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.nɛl\		 contraventionnelles
\kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.nɛl\

contraventionnel \kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ.nɛl\

  1. Qui a le caractère de la contravention.
    • Faut-il admettre le cumul parce qu’il s’agit d’un délit contraventionnel ?… distinguer les délits contraventionnels des autres délits. (Gazette des Tribunaux 5 fév. 1876, page 121, 3e colonne)

Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (contraventionnel)

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