constitutif

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constitutif

1. Qui constitue essentiellement une chose.
   • La liberté, cet attribut constitutif de l’homme, et que l’homme voudroit étendre au-delà de ses bornes, paroît à l’homme n’avoir jamais tort ; […]. — (François Quesnay, Observations sur le Droit naturel des hommes réunis en société, 1765)
   • Les raisins cueillis sont transportés dans de grandes cuves en bois où des hommes les foulent avec les pieds ; la pulpe étant brisée, les diverses matières constitutives sont ainsi mises en contact intime. — (Edmond Nivoit, Notions élémentaires sur l’industrie dans le département des Ardennes, E. Jolly, Charleville, 1869, p. 134)
   • Les ouvriers ouvrirent la voiture et commencèrent à en tirer toutes les parties constitutives de la guillotine qu'on devait ériger, ici même, […]. — (Ivan Tourgueniev, L'Exécution de Troppmann, avril 1870, traduction française de Isaac Pavlovsky, publiée dans ses Souvenirs sur Tourguéneff, Savine, 1887)
   • Le texte déconseille en effet de s’appuyer sur le consentement des personnes lorsqu’elles sont placées dans une relation de subordination. C’est le cas dans la relation salariale, en raison de l’asymétrie constitutive qui caractérise le rapport entre l’employeur et l’employé. — (Lionel Maurel, Le droit comme outil d’humanisation du travail des données, 12 octobre 2018 → lire en ligne)
2. (Droit) Qualifie les actes qui établissent un droit.
   • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167)
   • Titre constitutif de propriété.

• \kɔ̃s.ti.ty.tif\
• France (Paris) : écouter « constitutif [kɔ̃s.ti.ty.tif] »

• constitutifs

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (constitutif), mais l’article a pu être modifié depuis.