congéable

Français

Étymologie
De congé, avec le suffixe -able.

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin		 congéable congéables
\kɔ̃.ʒe.abl\

congéable \kɔ̃.ʒe.abl\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Duquel on peut être congédié.
    • Tout preneur d’un bail à domaine congéable bénéficie d’un droit de préemption tant à l’égard des droits réparatoires non déjà possédés par l’exploitant que des droits fonciers, si lesdits droits fonciers ou réparatoires viennent à être aliénés à titre onéreux ou séparément. (Article L431-3 du Code rural français)

Dérivés
  • bail à domaine congéable
  • domaine congéable

Traductions
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.