confiscation

(Siècle à préciser) Du latin confiscatio.

confiscation \kɔ̃.fis.ka.sjɔ̃\ féminin

1. Action de confisquer.
   • La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
   • Le bannissement perpétuel et la condamnation à mort emportaient autrefois confiscation des biens.
2. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
   • On parle aussi de confiscation lors des périodes de nationalisation.
   • Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. — (Gaston Stefani, ‎Georges Levasseur, ‎Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987)
   • (Par extension) Confiscation fiscale, terme utilisé en économie pour définir le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques.

• saisie

• confisquer

• France (Lyon) : écouter « confiscation »

• confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (confiscation), mais l’article a pu être modifié depuis.

Du latin confiscationem, accusatif de confiscatio.

confiscation féminin

1. Confiscation.

• François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844

Du latin confiscatio.

confiscation

1. Confiscation.

• confiscate (« confisquer »)

• seizure (« saisie »)

• confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia (en anglais) 
• confiscation sur l’encyclopédie Wikipédia