committimus

Du latin committimus (« nous commettons »).

committimus \Prononciation ?\ masculin

1. (Latinisme en droit) Lettres royales que le roi donnait à ceux qui avaient leurs causes commises aux requêtes du Palais, ou au grand conseil, ou à quelque autre tribunal particulier ; et, en général, privilège accordé à certaines personnes de plaider devant certains juges et d'y faire évoquer les causes où elles avaient intérêt.
   • Appliqué à se servir d'un committimus.
   • Committimus du grand sceau, celui qu'on obtenait pour les causes qui étaient hors du ressort du parlement de Paris.
   • Committimus du petit sceau, celui qui n'était valable que dans le ressort d'un parlement.
   • Le droit de committimus.
   • On ôta le committimus à plusieurs communautés.

• commettre
• committitur

• « committimus », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage

committimus \Prononciation ?\

1. Première personne du pluriel de l'indicatif présent actif de committo.