commission d’enquête
Français
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Étymologie
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Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
commission d’enquête | commissions d’enquête |
\kɔ.mi.sjɔ̃ dɑ̃.kɛt\ |
commission d’enquête \kɔ.mi.sjɔ̃ dɑ̃.kɛt\ féminin
- Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public.
- À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête. — (Sénat de Belgique, page « Rôle du Sénat » sur le site officiel senate.be → lire en ligne)
Vocabulaire apparenté par le sens
- commission d’enquête parlementaire
- CEP (sigle en usage en Suisse)
- commission d’enquête internationale
- commission parlementaire
- rapporteur
- audition
- renseignement
- dysfonctionnement
Traductions
Note : la plupart des traductions sont des approximations, étant donné la disparité des systèmes juridiques nationaux.
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