clause nonobstant
Français
Étymologie
- Composé de clause et de nonobstant.
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
clause nonobstant | clauses nonobstant |
\Prononciation ?\ |
clause nonobstant féminin
- (Droit) Clause ordonnant l'exécution provisoire de présent jugement nonobstant tous recours et sans caution ni cantonnement.
Traductions
Voir aussi
- clause nonobstant sur l’encyclopédie Wikipédia
Cet article est issu de
Wiktionary.
Le texte est sous licence Creative
Commons - Attribution - Sharealike.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.