cavalier budgétaire

Français

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Étymologie

Composé de cavalier et de budgétaire.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
cavalier budgétaire	cavaliers budgétaires
\ka.va.lje byd.ʒe.tɜʁ\

cavalier budgétaire \ka.va.lje byd.ʒe.tɜʁ\ masculin

(Législation) Disposition législative apparaissant dans une loi de finances mais sans rapport avec cette dernière.
- Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette disposition ne peut être qualifiée de "cavalier budgétaire". Elle a, en effet, un impact direct sur les dépenses du budget […]. — (Conseil constitutionnel, Décision n°96-385 DC, 30 décembre 1996 → lire en ligne)
- La loi organique du 1^er août 2001 a élargi le champ des dispositions pouvant figurer dans une loi de finances. Certains cavaliers budgétaires censurés sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui ne le seraient plus aujourd’hui de ce fait, ne sont donc pas repris dans cette liste. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)

Traductions

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