capital social

Français

Étymologie

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Composé de capital et de social.

Locution nominale

SingulierPluriel
capital social
\ka.pi.tal sɔ.sjal\
capitaux sociaux
\ka.pi.to sɔ.sjo\

capital social \ka.pi.tal sɔ.sjal\ masculin

  1. (Droit) Somme des différents apports effectués par les associés lors de la constitution d’une société commerciale (sauf apport en industrie). Il peut être divisé en parts sociales (SARL, EURL, SNC, SCS) ou en actions (SA, SCA). Il constitue le gage général des créanciers de la société.
  2. (Sociologie) Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)

Traductions

Voir aussi

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