bilan social
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| bilan social \bi.lɑ̃ sɔ.sjal\ |
bilans sociaux \bi.lɑ̃ sɔ.sjo\ |
bilan social masculin
- Rapport présentant les charges d’une entreprise et ses prestations en fonction de l’environnement social.
- Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L. 438-9, le chef d'entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés. — (Article L438-1 Code du travail français)
Traductions
- Anglais : social audit (en)
Références
- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (bilan social)
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