avant dire droit

Français

Locution adverbiale

avant dire droit \a.vɑ̃ diʁ dʁwa\

  1. (Droit) Décision prise avant de juger définitivement, par exemple pour protéger une des parties ou pour désigner des mesures d’instructions complémentaires.
    • Le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge.  (Nouveau Code de procédure civile français, article 483)

Synonymes

Locution nominale

Invariable
avant dire droit
\a.vɑ̃ diʁ dʁwa\

avant dire droit \a.vɑ̃ diʁ dʁwa\ masculin invariable

  1. Jugement provisoire ou interlocutoire.
    • Prononcer un avant dire droit.

Synonymes

Voir aussi

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (avant dire droit), mais l’article a pu être modifié depuis.
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