arme par destination
Français
Étymologie
- Composé de arme, par et destination
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| arme par destination | armes par destination |
| \aʁm paʁ dɛs.ti.na.sjɔ̃\ | |
Un haltère peut être utilisé comme une arme par destination.
arme par destination \aʁm paʁ dɛs.ti.na.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé comme telle dans certaines situations.
- Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère intentionnel leur qualification de violences avec une arme par destination : le véhicule. — (Michel Benezra, Violences volontaires commises au moyen d’un véhicule. sur www.village-justice.com, 21 septembre 2017)
Synonymes
- arme imprévue
Antonymes
Traductions
Voir aussi
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