année civile

Français

Étymologie

Composé de année et de civil.

Locution nominale

SingulierPluriel
année civile années civiles
\a.ne si.vil\

année civile féminin

  1. (Chronologie) Année du premier janvier au 31 décembre.
    • Ceci ne signifie cependant pas que l’exercice fiscal coïncide nécessairement avec l’année civile. Si cette coïncidence est très fréquente en pratique, elle n'est obligatoire que pour les exploitations agricoles soumises au régime du forfait et les micro-entreprises.  (Daniel Gutmann, Droit fiscal des affaires 2017-2018, LGDJ/Lextenso, 2017, p. 563)

Antonymes

Traductions

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.