CJCE

Français
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Étymologie
(Sigle) Initiales de Cour de justice des communautés européennes.

Nom commun

Sigle
CJCE
\se.ʒi.se.ə\

CJCE \se.ʒi.se.ə\ féminin invariable

  1. (Droit) (Europe) Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009.
    • Sites permettant d’accéder à la jurisprudence communautaire et française, arrêts de la CJCE. — (site web www.droitenligne.com)

Synonymes
  • CJUE (après le 31 novembre 2009)

Traductions

Voir aussi
  • CJCE sur l’encyclopédie Wikipédia
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