Mijnwet van 1810
De Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières (Bulletin des Lois no. 285) was een Franse wet betreffende mijnen en steengroeves, die na de Franse tijd in Nederland van kracht bleef, en ook wel werd aangeduid als de Mijnwet van 1810 of de wet van 21 april 1810.
Pas op 1 januari 2003 werd deze wet ingetrokken en vervangen door de Mijnbouwwet.[1][2] Daarmee verdween de laatste, nog geldende, Franstalige wet uit het Nederlandse recht.[3]
Inhoud
Wet van 21 april 1810, Bulletin des Lois 285.[4]
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, &c.; &c.; &c.; à tous présens et à venir, salut.
Le Corps législatif a rendu, le 21 avril 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la commission d'administration intérieure.
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Artikelen 93-96 Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. Paris, le 21 Avril 1810. Signé le comte de Montesquiou, président; Puymaurin, Debosque, Plasschaert, Grellet, secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de L'États insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné à Anvers, le I.er Mai de l'an 1810. Signé NAPOLÉON. Vu par nous Archichancelier de l'Empire, Signé CAMBACÉRÉS. Le Grand-Juge Ministre de la justice, Signé Duc de Massa. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, Signé H. B. Duc de Bassano. Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: Le Duc de Massa. |
Bronnen, noten en/of referenties
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