tribunal d’honneur

Français

Étymologie
→ voir tribunal et honneur

Locution nominale

tribunal d’honneur masculin

  1. (Droit) Juridiction informelle permettant de faire juger par des pairs une atteinte aux usages, à l’étiquette, à l’honneur ou à la morale.

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.