transposant

Français

Forme de verbe

Voir la conjugaison du verbe transposer
Participe Présent transposant
Passé

transposant \tʁɑ̃s.po.zɑ̃\

  1. Participe présent de transposer.
    • L’évaluation de dispositions transposant une directive de l’Union européenne ou appliquant un règlement européen présente certaines particularités car leur contenu est largement déterminé par la teneur des actes européens, ce qui n’exclut toutefois pas certaines marges d’adaptation.  (Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)
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