taxe au preneur

Français

Étymologie
Composé de taxe et de preneur.

Locution nominale

taxe au preneur \tak.so.pʁǝ.nœʁ\ féminin (pluriel à préciser)

  1. (Travail) (Europe) TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

Traductions
  • Anglais : reverse charge (en)

Références
  • « taxe au preneur », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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