subpœnæ
Français
Forme de nom commun
subpœnæ \Prononciation ?\ masculin
- Pluriel de subpœna.
- On appelle ainsi le fait de recevoir une dénonciation ou une plainte, d’émaner un ordre de sommation, ou un mandat d’arrestation, des subpœnæ, &c., enfin tous les actes d’une procédure à part l’audition de la poursuite et la reddition du jugement. — (Le Livre du Magistrat, Magloire Lanctot, 1874)
Anglais
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