propriété littéraire et artistique

Français

Étymologie
→ voir propriété, littéraire et artistique

Locution nominale

propriété littéraire et artistique féminin

  1. (Droit) Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.
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Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Références
  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (propriété)
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