propriété industrielle

Français

Étymologie
→ voir propriété et industriel

Locution nominale

propriété industrielle féminin

  1. (Droit) Ensemble de droits permettant à un industriel de conserver la propriété d’une invention dont il est l’auteur.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Références
  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (propriété)
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