nulliter

Français

Étymologie
→ voir nul

Verbe

nulliter \ny.li.te\ intransitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. (Ancien terme de droit) Opérer une nullité.
    • Les baux rapportés par les opposants ne doivent nulliter contre tous ces règlements, ce sont des actes qui ont été concertés… (Arrêt du conseil d’État, 14 juillet 1722)


Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Prononciation

Homophones

Références
  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (nulliter)
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