nul n’est censé ignorer la loi
Français
Étymologie
- Du latin nemo censetur ignorare legem.
Locution-phrase
nul n’est censé ignorer la loi
- (Droit) Signifie qu’on ne saurait invoquer son ignorance de la loi pour prétendre y échapper.
- Et même si en fait, peu de monde est abonné au journal officiel, il reste que ce procédé est, par son caractère officiel, le seul qui permette d’appliquer l’adage « nul n'est censé ignorer la loi » et de poser une présomption irréfragable de connaissance. — (Xavier Labbée, Introduction générale au droit : Pour une approche éthique, Presses universitaires de Septentrion 2010, p. 223)
Traductions
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