non-jouissance
Français
Étymologie
- Composé de non et de jouissance.
Nom commun
non-jouissance féminin (pluriel à préciser)
- (Justice) Privation de jouissance.
- Il lui est dû une indemnité pour la non-jouissance du terrain qui lui était affermé.
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-jouissance), mais l’article a pu être modifié depuis.
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