démission de biens

Français

Étymologie
Composé de démission et de bien.

Locution nominale

démission de biens \de.mi.sjɔ̃ də bjɛ̃\ féminin (pluriel à préciser)

  1. (Droit) Abandon général qu’une personne faisait de ses biens à ses héritiers présomptifs, moyennant certaines charges et conditions.

Références
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (démission de biens), mais l’article a pu être modifié depuis.


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