droit des sociétés

Français
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Étymologie
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Locution nominale

droit des sociétés \Prononciation ?\ masculin

  1. On désigne sous le nom de droit des sociétés l’ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. — (Encyclopædia Universalis)
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Traductions
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