contributions indirectes
Français
Étymologie
- Composé de contribution et de indirect.
Locution nominale
contributions indirectes féminin pluriel
- (Au pluriel) (Fiscalité) Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.
- (Par extension) Administration fiscale qui supervise la collecte de ces impôts.
- Son père, Noël-François-Henry de Wailly, était, quand il se maria, le 12 floréal an XII (1er mai 1804), secrétaire du général Andréossyet, quand il mourut, le 28 mars 1816, contrôleur principal des contributions indirectes dans le département des Ardennes. — (Henri Wallon, Notice sur la vie et les travaux de M. Joseph-Natalis de Wailly, membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres , dans les Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1888, vol.32, n°6 , p. 556)
Antonymes
- contributions directes
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Voir aussi
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