considéré
Français
Forme de verbe
| Voir la conjugaison du verbe considérer | ||
|---|---|---|
| Participe | ||
| Passé | (masculin singulier) considéré | |
considéré \kɔ̃.si.de.ʁe\
- Participe passé masculin singulier de considérer.
- Le contrôle que la Cour de cassation exerce sur la décision du juge du fond porte sur le point de savoir si ce juge a, d’une part, reconnu à bon droit un effet direct à la disposition de droit international ou supranational en cause et, d’autre part, considéré à bon droit également que la norme interne litigieuse était incompatible (ou compatible) avec cette disposition. — (Philippe Gérard, Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck, Pourvoi en cassation en matière civile, 2012)
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