ajournement personnel

Français

Étymologie
Composé des mots « ajournement » et « personnel ».

Locution nominale

ajournement personnel masculin (pluriel à préciser)

  1. (Ancienne procédure criminelle) Assignation donnée à quelqu’un, en vertu d’une ordonnance ou d’un décret du juge, pour comparaitre en personne et répondre sur les faits dont il est accusé.
    • Décerner un ajournement personnel.
    • Décréter d’ajournement personnel.
    • Décret d’ajournement personnel.

Références
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (ajournement personnel), mais l’article a pu être modifié depuis.
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