Verfassungsrat

Allemand

Étymologie

Composé de Verfassung et de Rat.

Nom commun

Verfassungsrat masculin

  1. Conseil constitutionnel.
    • Der französische Verfassungsrat ist ein Verfassungsgericht, das aus neun Richtern (die neun Weisen) besteht.
      Le conseil constitutionnel français est un tribunal constitutionnel composé de neuf juges (les neuf sages).

Quasi-synonymes

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.