Règlement Européen

Français

Locution nominale

Règlement Européen \ʁɛ.ɡlǝ.mɑ̃ ø.ʁɔ.pe.ɛ̃\ masculin

  1. Document de la législation européenne de secteur 3 (législation) et de descripteur R (règlement).

Traductions

Voir aussi

Références

Types de documents dans EUR-Lex

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